Dépannage,Maintenance,Réparation Tarification Atelier Contact C.G.VConditions Générales de Ventes Art. 1 : Définitions. SOS MICRO est une Auto entreprise, d’assistance et de dépannage informatique, dont le siège social se situe au 8 rue Pasteur 77177 BROU SUR CHANTEREINE, Siret N° 51743211800019. SOS MICRO a pour activité les services informatiques de proximité dédiés aux Particuliers et aux Professionnels. Art. 2 : Objet. SOS MICRO exécute les prestations soit dans son atelier, soit sur site (uniquement sur sa demande expresse). Art. 3 : Application des conditions générales de ventes. Les présentes conditions générales de ventes sont portées dans leur intégralité à la connaissance du CLIENT. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du CLIENT de la globalité de ces conditions générales de ventes. Art 4 : Descriptions des prestations. Les prestations de SOS MICRO sont destinées à conseiller, assister, informer, réparer, maintenir tout client à l’installation, à la configuration et l’optimisation des équipements matériels ou logiciels appartenant au client, cette liste est non exhaustive, et SOS MICRO est libre de supprimer et/ou de modifier tout service qu’il jugera nécessaire afin de s’adapter à la demande du marché ou d'en assurer une qualité de service optimale de ses prestations. Art 5: Limites des interventions. Pour toutes interventions SOS MICRO se réserve le droit de refuser ou d’ arrêter l'exécution des prestations demandées si le matériel ou les logiciels du client ne sont pas conforme aux prescriptions du constructeur, de l'éditeur, du distributeur ou du fournisseur, et si les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou si les équipements semblent avoir été modifiés volontairement par le client. SOS MICRO se réserve le droit de ne pas effectuer les prestations si le client ne lui fournit pas des licences d’utilisation lui appartenant. Dans tous ces cas le montant des prestations sera entièrement et immédiatement dû quel qu'en soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l'exécution ou quel que soit le coût de la prestation.Art 6: Limites de responsabilité de SOS MICRO. En aucun cas, quel que soit la prestation demandée ou quel que soit le lieu de son exécution SOS MICRO ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du client qui seraient endommagées ou perdues totalement ou partiellement. En conséquence, le client prendra toutes les précautions pour assurer préalablement la sauvegarde de ses données. Dans le cas ou SOS MICRO devrait effectuer une sauvegarde des données du client ( de son initiative ou a la demande du client), le client reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager l'entière responsabilité de SOS MICRO dans le cas ou ses données serait endommagées ou perdues . Le client est informé que toute intervention sur ses équipements, faites pas SOS MICRO ou par lui-même, entraine irrévocablement la rupture de la garantie du constructeur, distributeur ou du fournisseur auprès duquel il a acquis ses équipements. En aucun cas, l'intervention de SOS MICRO ne saurait être un prétexte à une substitution ou à une extension de garantie. Étant donné que SOS MICRO intervient uniquement sur demande expresse du client, SOS MICRO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels pour quelle que raison que ce soit. Aucun préjudice financier d'aucune sorte ne pourra être réclamé a SOS MICRO. D'une manière générale, SOS MICRO ne pourra être responsable d'aucun préjudice financier, commercial ou moral suite à une prestation demandée par le client.Art 7: Obligation de SOS MICRO. SOS MICRO s'engage à fournir les moyens techniques nécessaires à l'exécution des prestations décrites à l'article 3 des présentes Conditions Générales de Vente. De même SOS MICRO s'engage à intervenir dans les meilleurs délais, cependant les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard ou report de la date ou de l'heure de l'intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement au client. De convention expresse entre les parties, SOS MICRO , n'est soumis qu'a une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.Art 8 : Obligations du client. Le client est informé qu'il doit mainte nir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants, distributeurs ou fournisseurs, respecter les normes de sécurité, d'installation et d'utilisation. Le client s'engage à tenir a disposition l'ensemble des documentations techniques et commerciales (manuels, CD, DVD, licences, codes d'identification, mots de passe) dont SOS MICRO aurait besoin pour la bonne exécution de sa prestation. Dans un souci de qualité et de rapidité des prestations, le client s'efforcera de fournir le maximum d'informations détaillées sur les causes qui l'ont conduit à faire appel à SOS MICRO.Art 9 : Garantie. Concernant les équipements vendus par SOS MICRO pour l'exécution d'une prestation, la seule garantie accordée par SOS MICRO est celle attribuée par chaque constructeur à ses propres produits. En conséquence, les produits devront être retournés directement et à la charge du client au service après-vente des entreprises assurant la garantie des produits concernés. Les réparations sont garanties 30 jours à date de livraison, la garantie sera annulée et caduc si le matériel n’est plus conforme a sa mise en placeEn aucun cas, SOS MICRO ne pourra être tenue pour responsable pour quelle que raison que ce soit, d'une défaillance quelconque d'un des produits qu'elle aurait vendu, que la prestation ait eu lieu sur site ou en ses ateliers.Art 10 : Réserve de propriété. Conformément à la loi du 3 juillet 1985, SOS MICRO reste propriétaire des équipements (matériels et/ou logiciels) fournis dans le cadre de la réalisation de la prestation, jusqu'au paiement intégral par le client de la totalité des sommes dues.A défaut de paiement total ou partiel, SOS MICRO est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d'exiger du client et à ses frais, sans que celui-ci puisse s'y opposer sous quelle que raison que ce soit, la restitution des équipements fournis.Concernant les logiciels, il est rappelé au client qu'aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d'utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels.Art 11 : Tarifs. Les tarifs des prestations s'entendent en euros. Ils sont indiqués en toutes taxes comprises. La T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI, dispensé d'immatriculation en application de l'article L. 123-1-1 du code de commerce. Taux des pénalités exigibles à compter de la mise à disposition pour le client en absence de paiement : 4,43%. Les tarifs sont consultables sur le site www.sosmicro77.fr et peuvent être communiqués par téléphone sur simple appel du client au numéro de SOS MICRO 06.71.84.11.02. Pour toute prestation réalisée en atelier (dans les locaux de SOS MICRO), il sera établi au préalable un diagnostic et un devis gratuits définissant le contenu, la durée et le coût de la prestation. Pour toutes prestations réalisées sur site (domicile et/ou bureau) du client, il sera établi au préalable un diagnostic et un devis gratuits définissant le contenu et le coût de la prestation. Dans le cas où le client refuse le devis, il devra payer un forfait correspondant au coût de déplacement sur site (frais de déplacement + temps de déplacement). Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date d'établissement du devis. La main d'œuvre correspondant à la réalisation d'une prestation est calculée comme suit: la première heure indivisible, puis par tranche d'une demi-heure ; toute demi-heure entamée est due dans son intégralité. Art 12 : Règlement des prestations. Le règlement par le client de la prestation, dont le contenu, la durée et le montant ont été au préalable définis par un devis, est fait immédiatement et dans sa globalité à l'intervenant à la fin de l'exécution de la prestation. Le client a le choix de payer soit par chèque bancaire à l'ordre de SOS MICRO, soit en espèces. Dans le cas où SOS MICRO ne pourrait exécuter en tout ou en partie la prestation, du fait d'un manquement du client à l'une quelconque de ses obligations (voir article 8), le client devra également acquitter immédiatement et dans sa globalité à l'intervenant le montant dû pour la prestation. Les tarifs des prestations sont modifiables sans préavis. Seuls les prix indiqués sur le devis font foi. Art 13 : Pénalités. En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d'un montant égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L.441-6 du code du commerce. Art 14 : Attribution de compétence. Toute contestation sur l'interprétation et/ou l'exécution de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente qui ne pourrait être réglée à l'amiable, sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents. Le présent protocole est régi par la loi française alors même que le client et/ou SOS MICRO serait de nationalité étrangère et/ou que le protocole s'exécuterait en tout ou en partie à l'étranger. Les parties conviennent de soumettre à l'arbitrage tout litige qui pourrait survenir entre elles, et ce conformément au règlement d'arbitrage de la Cour européenne d'arbitrage et de médiation de MEAUX.
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